REGLEMENTATION CONCERNANT LES PROPRIÉTAIRES DE YACHTS ETRANGERS DANS LESEAUX TURQUES.
CAP SUR LA TURQUIE AVEC VOTRE YACHT...
Vous pouvez louer un yacht en Turquie avec ou sans équipage, ou bien venir en Turquie à bord de votre propre yacht.
Nous vous demandons de bien vouloir vous renseigner auprès de l'ambassade ou des divers consulats de Turquie du pays dans lequel vous résidez, afin de savoir, en fonction des accords de réciprocité passés avec la Turquie et le pays dont vous êtes le ressortissant, si vous vous verrez appliquer ou non un visa d'entrée.
BIENVENUE EN TURQUIE
Tous les yachts arrivant ou quittant la Turquie sont dans l'obligation d'effectuer leur entrée et leur sortie aux postes frontières maritimes.
LES POSTES FRONTIERES MARITIMES DE LA TURQUIE SONT LES SUIVANTS :
Hopa, Rize, Trabzon, Giresun, Ordu, Samsun, Inebolu, Sinop, Bartin, Zonguldak, Eregli, Istanbul, Tekirdag, Derince, Gemlik, Mudanya, Bandirma, Çanakkale, Akçay, Ayvalik, Dikili, Izmir, Kusadasi, Didim, Güllük, Bodrum, Datça, Marmaris, Fethiye, Kas, Finike, Kemer, Antalya, Alanya, Anamur, Bozyazi, Tasucu, Mersin, Botas, et Iskenderun.
L'ENTREE EN TURQUIE
Si vous voulez pénétrer en Turquie en provenance des eaux et des ports internationaux, vous devez obtenir un Document d'Enregistrement des Yachts, remplir ce document qui comporte diverses informations relatives aux yachts et au yachting conformément aux indications y figurant, et effectuer les formalités côtières douanières, sanitaires, portuaires et de contrôle des passeports nécessitées par votre déclaration d'entrée, et ce, en accord avec les règles internationales telle qu'elles sont mentionnées dans ces indications.
Le coût de ce document d'enregistrement est de 30 dollars américains.
La période de validité de ce document d'Enregistrement de yacht est d'un an. Néanmoins, en
cas de changement du propriétaire ou de l'armateur du yacht et de la sortie du yacht en dehors de la Zone Douanière Turque, ou en cas de perte du Document d'Enregistrement des Yachts, la validité de ce document prend fin. Dans de tels cas de figure, il est possible d'obtenir un nouveau document d'enregistrement.
VOTRE ITINERAIRE DANS LES EAUX TERRITORIALES ET ENTRE LES PORTS TURCS
Vous avez le droit, vous- même en tant que propriétaire du yacht et en compagnie des invités que vous aurez à bord, de croiser librement dans les eaux territoriales et entre les ports turcs afin d'y voyager ou pour des motifs de sports ou de loisir, à condition toutefois de ne pas vous livrer au commerce.
Au cours de votre croisière, et tant qu'un changement de capitaine, d'équipage ou de skipper n'a pas été effectué, vous pourrez, sans avoir besoin d'aucune autre formalité, naviguer librement dans les autres golfes ou baies situés le long de votre trajet, à I 'exception des zones interdites.
Si, à l'occasion de vos escales, des changements interviennent concernant le capitaine, le skipper, l'équipage ou bien votre parcours, faites absolument enregistrer ces modifications en vous adressant à la capitainerie du port où vous vous trouvez.
Les yachts privés en multipropriété battant pavillon étranger et les yachts appartenant à des associations, unions ou clubs ne peuvent être utilisés, au cours d'une période d'une année, que par quatre de leurs propriétaires au maximum.
Si vous vous trouvez dans notre pays à bord de votre yacht et que vous désirez prolonger la validité de votre visa, il vous sera possible de la faire en indiquant comme adresse de domicile une installation de cale sèche ou un port de plaisance agréés par le Ministère de la Culture et du Tourisme.
Dans ce cas de figure, la période de validité de votre visa autorisant votre séjour sera de cinq ans au maximum, en fonction de la durée de l'accord d'appontement que vous aurez passé avec le port de plaisance ou l'installation de cale sèche.
A condition d'en aviser la Direction des Douanes, vous pouvez également utiliser votre automobile privée en Turquie tout au long de votre séjour et de la période de validité de votre visa.
Au cas où vous voudriez temporairement quitter la Turquie à bord de votre yacht, il vous sera possible de garer le véhicule que vous avez amené en Turquie dans les emplacement sous contrôle des douanes.
Si votre capitaine, suite à une instruction écrite ou un fax de votre part, doit vous embarquer ou vous débarquer, vous ou votre famille, dans un autre port, ce dernier pourra, en obtenant une autorisant de navigation auprès de la capitainerie du port, se rendre à vide d'un port turc à un autre port turc en aller ou en retour, sans invités ou skipper à bord.
Tant qu'il n'y a pas une dénonciation ou une plainte déposée conformément au code de procédure et présumant que vous avez à votre bord des objets de contrebande, votre yacht ne peut faire l'objet d'une fouille ou d'un examen matériel.
Néanmoins si un examen effectué suite à votre déclaration initiale ou bien suite à une dénonciation établit qu'il se trouve à bord des objets dont l'entrée sur le territoire turc est interdite, ces objets seront mis sous contrôle douanier et ne seront pas restitués avant que votre yacht ne quitte la Turquie.
Les départs ou les arrivées rendus nécessaires par des situations exceptionnelles, des causes de contrainte, ou des obligations prévues à la loi relative à la protection en mer de la sécurité des Biens et des Personnes devront faire l'objet d'une déclaration circonstanciée auprès des autorités officielles turques de l'endroit où l'on s'est rendu.
LES ZONES DE PLONGEE
La plongée en bouteille dans les eaux territoriales turques est soumise à autorisation. Les informations et coordonnées relatives à ce sujet peuvent être obtenues auprès des Directions Départementales de la Culture et du Tourisme des Direction de l'information.
CHANGEMENTS DANS LA LISTE D' INVENTAIRE DU YACHT
Si, pour une raison quelconque (réparation, etc.), un changement doit intervenir au niveau de la liste d'inventaire pendant la période où votre yacht se trouve en Turquie, les formalités nécessaires relatives à la modification de votre Document d'Enregistrement seront effectuées par les agents de la protection Douanière.
Les pièces de rechange et autres équipements appartenant à votre yacht peuvent rester en Turquie tant que votre yacht s'y trouve.
Les pièces détachées ou pièces de rechange apparues à l'occasion d'un entretien ou d'une réparation doivent, afin de pouvoir quitter la Zone Douanière Turque, être enregistrées dans la liste d'inventaire. Par ailleurs, les anciennes pièces détachées, conformément à l'article 164 de la loi N° 4458 sur les Douanes, peuvent être laissées à l'administration des douanes.
LAISSER VOTRE YACHT EN TURQUIE
Les yachts battant pavillon étranger, à condition qu'ils soient utilisés par leurs propriétaires au moins une fois tous les deux ans, peuvent rester en Turquie pendant une durée de cinq ans au plus, sans qu'il y ait besoin d'une quelconque autorisation.
Vous pouvez, tout au long de cette période, confier votre yacht à un port de plaisance agréé par le Ministère de la Culture et du Tourisme ou à une installation de cale sèche, et quitter notre pays par un autre moyen.
LE DEPART DE TURQUIE
Vous devez, avant de quitter les ports turcs à bord de yachts à destination d'autres ports internationaux, remplir la partie concernée du Document d'Enregistrement des Yacht, vous rendre à la capitainerie du port pour y faire valider ce document, puis faire compléter vos formalités de départ auprès de l'administration de la Protection Douanière.
VOS OBLIGATIONS
1 ) A moins d'avoir obtenu les autorisations nécessaires auprès du Ministère de la Culture et du Tourisme, l'utilisation de votre yacht privé dans le cadre d'activités commerciales est interdite.
2) II est interdit de demander un paiement quelconque en contrepartie de la croisière aux personnes que vous avez déclarées comme étant vos invités.
3) Nous vous rappelons qu'une procédure légale sera déclenchée en cas de déclaration non conforme à la réalité.
4) N'oubliez pas que la sortie du territoire turc de tout objet archéologique ou historique constitue un délit et que vous seriez soumis, dans un tel cas, aux procédures légales adéquates.
5) N'achetez pas ou ne vendez pas à d'autres yachts ou bateaux des biens ou équipements pour lesquels les formalités douanières n'ont pas été complétées.
Nous vous rappelons que de telles situations constituent des délits d'après les lois de notre pays ou d'après la législation internationale, et que des procédures en accord avec les lois de la République de Turquie seraient déclenchées si ces situations venaient à faire l'objet d'une constatation.
